Vins Hommes Terroirs est une société spécialisée dans la vente et l'information des vins d'Alsace issus de l'agriculture biologique, bio-dynamique, mais aussi de tous les vignerons et domaines non certifiés, qui sont respectueux de la nature.
Du Gewürztraminer au Pinot Noir en passant par le Crémant d'Alsace, vous trouverez les meilleures bouteilles sur Vinht.fr.

Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne sur les sites Vinht.fr et Vinht.tv de vins, de prestations de services et autres produits. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil et sur la page de confirmation de commande. La vente en ligne au travers du site Vinht.fr et Vinht.tv est exclusivement réservée aux clients particuliers, à l'exclusion des revendeurs professionnels C.H.R.

Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2009.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande sur les sites Vinht.fr et Vinht.tv implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Le fait pour un internaute acheteur de confirmer sa commande sur Vinht.fr en cliquant sur le bouton payer par chèque ou payer par carte bancaire (CB) ou par virement bancaire vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 3. DETERMINATION DU PRIX

Les prix mentionnés sur les sites Vinht.fr et Vinht.tv sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA 19.6%). Les prix n'incluent pas les frais de port. Toutes les commandes qu'elles que soient leurs origines sont payables en Euros. Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6.55957 Francs. Une facture détaillée accompagnera par courrier ou email la livraison de votre colis. Toutes les factures sont en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués également en Euros (€).

La société Vins Hommes Terroirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits commandés demeurent la propriété de Vins Hommes Terroirs jusqu'au complet paiement du prix.

 ARTICLE 4. PAIEMENT

Le paiement des articles et/ou de prestations achetés auprès de Vins Hommes Terroirs est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par Paypal,par chèque ou par virement.

Le règlement de vos achats s'effectue :

Par carte bancaire : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Cette solution de paiement permet de valider très rapidement votre commande et ainsi pour vous d'être livré dans les plus brefs délais. Le site Vinht.fr utilise la solution de paiement électronique de la Banque Crédit Mutuel/CIC. Ce système de paiement électronique s'appuie sur la technologie de cryptographie SSL (Security Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport des données sur le réseau. Le règlement de votre commande s'effectue en toute sécurité au moyen d'un paiement sécurisé universel.

Par chèque bancaire : Le chèque doit être émis par une banque domiciliant en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en Euros (€) seront acceptés. La mise en encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Lorsque vous passez votre commande, signaler votre mode de paiement par chèque. Le paiement par chèque doit être établi à l'ordre de Vins Hommes Terroirs et envoyé à l'adresse suivante :

Vins Hommes Terroirs

22 rue de l'étang

67430 Diemeringen

Par Virement Bancaire : Le paiement par virement doit être effectué

sur le compte :

Code banque : 10278

Code guichet : 01615

N° de compte : 00020183901

Clé RIB : 55

Domiciliation : Crédit Mutuel Vallée de l'Eichel

Titulaire du compte : SARL Vins Hommes Terroirs

ARTICLE 5. QUANTITE MINIMUM

Aucune quantité minimum n'est imposable sur les produits et services disponibles sur les sites Vinht.fr et Vinht.tv.

ARTICLE 6. VALIDATION DE COMMANDE

Toutes les commandes de produits ou de services sont à effectuées sur le site Vinht.fr.

La commande commence à être préparée dès qu'elle est validée. Une commande est considérée comme validée lorsque Vins Hommes Terroirs à reçu l'intégralité des éléments nécessaires à sa bonne réalisation.

- L'adresse précise de facturation, nom du contact et ses coordonnées téléphoniques.

- L'adresse précise de livraison, nom du destinataire et ses coordonnées téléphoniques.

- Le règlement.

Tant que l'intégralité de ces informations et éléments n'auront pas été réceptionnée, la commande ne pourra commencer à être préparée et les retards de livraison ne pourront être opposés à Vins Hommes Terroirs. Si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avèrent incorrectes obligeant Vins Hommes Terroirs à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences pécuniaires. Par ailleurs Vins Hommes Terroirs sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

ARTICLE 7. PRESENTATION DES PRODUITS

Les descriptions des vins et domaines proposés à la vente sur le site Vinht.fr ne sont que le reflet de la vision de Vins Hommes Terroirs sur le produit. De plus, la responsabilité de la société Vins Hommes Terroirs ne saurait être engagée si des erreurs y sont introduites. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 8. DISPONIBILITE

- Vins et autres produits :

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du vin commandé, Vins Hommes Terroirs pourra modifier la commande, en informant le client le plus rapidement possible, afin de lui proposer une autre référence, par exemple le millésime suivant ou un vin ou produit équivalent, avec l'accord du client.

En demandant ou en imprimant un bon de commande sur le site Vinht.fr, vous prenez acte du risque de rupture de stock et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

- Prestations de services :

Vins Hommes Terroirs se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates des formations selon ses propres impératifs et disponibilités. En cas d'indisponibilité des dates demandées, Vins Hommes Terroirs prendra contact avec vous, pour vous proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.

En demandant ou en imprimant un bon de commande sur le site Vinht.fr, vous prenez acte du risque d'indisponibilité et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Vins Hommes Terroirs par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.

ARTICLE 9. CHEQUES CADEAUX

Cet article concerne les chèques cadeaux de prestations de services englobant les chèques cours d'œnologie et les chèques cadeaux à valeur monétaire.

Le chèque cadeau à valeur monétaire est valable 12 mois après la date d'achat. La date limite de validité est à mentionner par vos soins sur le chèque lui-même, si vous l'offrez à un tiers. Ils sont valables durant les 12 mois suivant la date de la commande de ces derniers inscrits sur la facture ou le bon de commande. Une fois réglés ils ne peuvent être remboursés ou échangés.

La validation d'un chèque cadeau à valeur monétaire ou un chèque cadeau de cours d'œnologie peut se faire sur le site Vinht.fr.

Les chèques cadeaux de prestations de services englobant les chèques cours d'œnologie et les chèques cadeaux à valeur monétaire ne sont utilisables qu'une seule fois.

Nous vous conseillons d'effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates concernant les cours d'œnologies.

Les chèques cadeaux qu'ils soient à valeur monétaire ou pour un cours d'œnologie ne sont pas nominatifs. Leurs utilisations sont de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque.

Nos formations étant planifiées longtemps à l'avance, les aspects logistiques ne nous permettent pas de modifier les lieux et  les dates des cours d'œnologie.

Après validation de votre cours d'œnologie et réservation de celui-ci sur le site Vinht.fr, votre date et lieu sont définitifs. Aucune modification de la réservation du lieu et de la date du cours d'œnologie ne sera acceptée. Aucune annulation ou report de réservation n'est possible. Si vous ne pouvez vous rendre à la formation le jour venu, vous pouvez en faire profiter une personne majeure de votre entourage.

Un remboursement de ladite commande ne sera possible que dans les 7 jours suivants la date de la commande ; au-delà de ce délai, cette dernière ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.

Le participant au cours d'œnologie ou le porteur du chèque cadeau à valeur monétaire doit être obligatoirement majeur.

ARTICLE 10. ANNULATION ET DUREE DE VALIDITE

Passé 15 jours après la date d'une commande, si la société Vins Hommes Terroirs n'a reçu aucun règlement de la part de l'acheteur, elle se permet de plein droit d'annuler la dite commande sans en prévenir au préalable le client. Ainsi, si un règlement parvenait une fois la commande annulée, celui-ci ne pourra être validé et sera retourné au client.

ARTICLE 11. RESERVATION AVEC UN CHEQUE COURS D'OENOLOGIE 

Le chèque cours d'œnologie devra être utilisé le jour de la participation au cours d'œnologie. Une fois la date de stage réservée et confirmée à l'aide d'un chèque cours d'œnologie auprès de nos services cette dernière ne pourra être modifiée et le chèque cours d'œnologie sera considéré comme utilisé, si vous ne pouvez pas vous s'y rendre.

ARTICLE 12. SATISFAIT OU REMBOURSE

La vente à distance est soumise en application aux dispositions du Code de la Consommation, article L. 121.16 et suivants. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais postaux de retours qui seront à sa charge. Seul le prix du ou des services et produits achetés sera remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception du bon de commande et du règlement par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Vins Hommes Terroirs par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 13. ANNULATION

Au-delà du délai légal de 7 jours, l'annulation ou la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de Vins Hommes Terroirs.

ARTICLE 14. LIVRAISON

Les vins sont livrés en caisses cartons ou bois de 1,2,3,6 ou 12 bouteilles en une seule fois et au même endroit. Les délais de livraison sont basés sur le délai le plus long. Il ne devrait toutefois ne pas excéder les 72 heures selon les prestataires logistiques utilisés. La livraison des produits est proposée sous réserve des stocks disponibles. Le délai étant calculé à partir de la validation du paiement.

La livraison est effectuée dans les délais prévus soit par remise en main propre du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition dans la boite aux lettres, concernant La Poste. Concernant Schenker-Joyau une prise de rendez-vous sera programmée.

Les retards éventuels en cas de force majeure ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'incendie, les grèves, les manifestations, les émeutes, les catastrophes naturelles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.

Les frais de port sont facturés en fonction de la taille et/ou du poids de la commande et diffère selon le transporteur utilisé.

Les chèques cadeaux de valeur monétaire ou les chèques cours d'œnologie sont accessibles en ligne, une fois le paiement validé vous recevrez un mail vous permettant de les imprimés. Les chèques cours d'œnologie commandés sont uniquement valables pour la France métropolitaine.

ARTICLE 15. VERIFICATION DE LA MARCHANDISE

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous vous recommandons une vérification attentive de l'état des colis livrés en présence du transporteur. Il convient de notifier immédiatement auprès du transporteur toutes anomalies concernant la marchandise livrées et de les noter sur le bordereau de livraison. Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise, aux fins d'échange ou de remboursement. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises doivent impérativement retourner dans leur emballage d'origine. Aucun autre cas de retour ne sera accepté.

Le client devra informer le Service clients de Vins hommes Terroirs par écrit (email : contact@vinht.fr ou lettre adressée à Service clients Vins Hommes Terroirs 22, rue de l'étang 67430 Diemeringen) de sa décision avant de retourner la marchandise.

Les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante :

Vins Hommes Terroirs

22, rue de l'étang

67430 DIEMERINGEN

ARTICLE 16. GARANTIES

En cas de casse des produits commandés qui seraient en rupture de stock, Vins Hommes Terroirs proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soit affectées et notamment en terme de prix.

ARTICLE 17. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux termes de la Loi n°80 336 du 1^er mai 1980, relative à la réserve de propriété, Vins Hommes Terroirs reste propriétaire des marchandises vendus jusqu'au jour du paiement intégral du prix. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

ARTICLE 18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites Vinht.fr et Vinht.tv sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle ou partielle des sites Internet vinht.fr et Vinht.tv, est strictement interdite.

ARTICLE 19. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

La société Vins Hommes Terroirs s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d'informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser.

En conséquence et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 20. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.

ARTICLE 21. JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Vins Hommes Terroirs pour obtenir une solution amiable : la bonne foi sera toujours présumée pour tout client exposant son litige à la société.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Saverne, est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 22. DROIT APPLICABLE-LITIGES

La langue du présent contrat est la langue Française. Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 23. ABUS D'ALCOOL

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez apprécier sa consommation avec modération.

ARTICLE 24. IDENTITE DU MARCHAND

Dénomination : SARL Vins Hommes Terroirs au capital social de 10 000 Euros

Siège social : 22, rue de l'étang 67430 DIEMERINGEN

N° d'identification : RCS Saverne TI 513 383 216 N° gestion 2009 B 315

N°Siret : 513 383 216 000 19

TVA intra-communautaire : FR 53 513 383 216

Numéro d'Accise : FR 012 558 A 0108

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